Informations légales
En vertu de l'article 6 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l'économie numérique, il est précisé aux utilisateurs du site ICF l'identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi :
Propriétaires
ICF
10, rue Roger Salengro
69009 Lyon
Tel. : 04 72 53 62 62
Fax : 04 72 53 62 60
Email : icflyon@icf.fr
ICF IMMO
10, rue Roger Salengro
69009 Lyon
Tel. : 04 72 53 62 62
Fax : 04 72 53 62 60
Email : icflyon@icf.fr
Pour les opérations de courtage d’assurances, ICF dispose d'une garantie financière et assurance de responsabilité civile professionnelle conformes aux articles L530-1 et L530-2 du code des assurances.Pour les opérations relevant du droit immobilier ICF immo dispose de garanties financières et d’une carte professionnelle n° 022177 en conformité avec la loi Hoguet.
ICF est une SARL au capital social de 150 000 € dont l’activité est enregistrée sous le RCS Lyon : B 391 249 299.
ICF immo est une SARL au capital de 10 000 € dont l’activité est enregistrée sous le RCS Lyon : 441 374 683
ICF est membre de la Chambre des Indépendants du Patrimoine et possède une habilitation de conseiller en investissement financier sous le n° A 031300 enregistré auprès de l’AMF.
Directeur de publication
Monsieur Guy Roos
Conception et développement du site
Société Belink interactive
Hébergement
Ce site est hébergé par la société :
Belink interactive - Groupe BELINK
1 rue Fleury Papillon
69100 VILLEURBANNE
Email : interactive@groupe-belink.fr
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En conséquence, les informations fournies ne prétendent pas à l'exhaustivité, ne constituent pas un conseil au client et ne doivent pas déterminer à elles seules l'opportunité et le choix de réaliser une transaction. Il est fortement recommandé de recueillir l'avis d’ICF ou d’ICF IMMO avant chaque opération.
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