Transmission de patrimoine
La transmission du patrimoine se règle souvent lors de la succession. Pourtant, transmettre son patrimoine est une préoccupation de chacun, qui doit être anticipée et réfléchie, permettant ainsi d’éviter les conflits et de générer une économie fiscale conséquente.
Plusieurs solutions permettent alors de préparer sa succession :
L'ASSURANCE VIE
L’assurance vie bénéficie d’un régime successoral particulièrement avantageux, avec un abattement de 152.500 euros par bénéficiaire pour tous les versements effectués avant l’âge de 70 ans. Au delà de cette somme, la taxation est soumise à un prélèvement forfaitaire de 20%. De plus, si le bénéficiaire est le conjoint, l’exonération est totale.
Pour les versements effectués après 70 ans, l’abattement est de 30.500 euros sur le capital, mais intègre la totalité de la plus-value.
Les contrats d’assurance vie sont certainement l’un des meilleurs supports à privilégier pour la transmission de patrimoine
L'INVESTISSEMENT IMMOBILIER AVEC COUVERTURE DÉCÈS
Dans le cadre d’un investissement immobilier à usage locatif, on aura intérêt à recourir à l’emprunt afin de maximiser l’avantage fiscal par la déductibilité des intérêts d’emprunt. Ce crédit sera assorti d’une assurance de prêt couvrant le risque de décès.
Ainsi, outre la constitution d’un patrimoine immobilier, cette assurance viendra rembourser le crédit en cas de décès et les biens immobiliers seront alors transmis aux héritiers libres de dettes.
Ceci est vrai quelque soit la nature de l’investissement immobilier, qu’il s’agisse d’une loi De Robien, Borloo, d’un investissement Malraux ou Monument historique ou même d’un LMP ou LMNP.
On pourra encore optimiser le montage financier et fiscal par le recours à un crédit in fine avec couverture décès sous forme d’assurance de prêt et nantissement d’un contrat d’assurance vie pour assurer le remboursement du capital. Dans une telle hypothèse, en cas de décès le remboursement du crédit sera assuré, et les héritiers percevront alors le bien immobilier ainsi que le contrat d’assurance vie.
LA DONATION
Il est actuellement possible de transmettre progressivement son patrimoine en bénéficiant de mesures fiscales particulièrement avantageuses :
- Abattement de 151.950 euros par enfant par donateur. Un couple marié avec deux enfants pourra ainsi procéder à une donation de près de 304.000 euros à chacun de ses enfants ;
- Abattement de 30.390 euros pour donation à ses petits-enfants ;
- Absence de droits de succession entre conjoints ;
L’ensemble de ces abattements se renouvelle tous les 6 ans.
D’autres solutions existent et sont à étudier au cas par cas en fonction de la situation de chacun.
