Informations légales

En vertu de l’article 6 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique, il est précisé aux utilisateurs du site ICF l’identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi :

Propriétaires : SARL ICF & SARL ICF IMMO

ICF
5 quai Jaÿr
69009 Lyon
Tel. : 04 72 53 62 62
Fax : 04 72 53 62 60
Email : icflyon@icf.fr

ICF est une SARL au capital social de 177.900 € dont l’activité est enregistrée sous le RCS Lyon : B 391 249 299 – APE 6619 B

ICF est membre de la CNCGP.

Assurance et Garantie Financière RCP n° 112.786.342 MMA IARD Assurances Mutuelles/MMA IARD : 14 boulevard Marie et Alexandre Oyon 72 030 LE MANS Cedex 9

Statuts Réglementés :

  • Conseiller en investissements financiers, référencé sur le registre unique des intermédiaires en assurance, banque et finance (ORIAS) (1) sous le n° 07 001 14 7, adhérent de la Chambre nationale des conseils en gestion de patrimoine, association agréée par l’Autorité des Marchés Financiers (2).

Etablissements promoteurs de produits mentionnés au 1° de l’article L. 341-3 du code monétaire et financier avec lesquels ICF entretient une relation significative de nature capitalistique ou commerciale : Néant.

Lorsque la prestation de conseil en investissements financiers sera suivie d’une prestation d’intermédiation sur des produits financiers, les modalités de notre rémunération vous seront communiquées dans la lettre de mission qui vous sera soumise.

  • Courtier en assurance, référencé sur le registre unique des intermédiaires en assurance, banque et finance (ORIAS) sous le n° 07 001 14 7. Positionné dans la catégorie « b » selon l’article L.520-1 II 1°, n’étant pas soumis à une obligation contractuelle de travailler exclusivement avec une ou plusieurs entreprises d’assurance, et pouvant notamment présenter les opérations d’assurance ou de capitalisation des établissements référencés sur notre document intitulé « Liste de nos Partenaires ».

Entreprises avec lesquelles il existe un lien financier : Néant.

  • Démarcheur bancaire et financier: Se référer à la liste de nos partenaires pour connaître l’identité de nos mandants
  • Intermédiaire en opération de banque et en services de paiement :

Courtier en opérations de banque et en services de paiement :

Intermédiaire référencé sur le registre unique des intermédiaires en assurance, banque et finance (ORIAS) sous le n° 07 001 14 7 appartenant à la catégorie de courtier en opérations de banque et en services de paiement.

Etablissement de crédit ou de paiement représentant plus de 33% du chiffre d’affaires en intermédiation en N-1 : Néant

Participation, directe ou indirecte, supérieure à 10 % des droits de vote ou du capital du cabinet détenue par un établissement de crédit ou de paiement : Néant

Participation, directe ou indirecte, supérieure à 10 % des droits de vote ou du capital d’un établissement de crédit ou de paiement détenue par le cabinet : Néant

Nombre et nom des établissements de crédit ou de paiement avec lesquels ICF travaille : cf. liste de nos partenaires

Le montant de la rémunération perçue de l’établissement de crédit ou de paiement et ses modalités de calcul vous seront communiqués avant la souscription.

(1) www.orias.fr      (2)   www.amf-france.org

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ICF IMMO
5, quai Jaÿr
69009 Lyon
Tel. : 04 72 53 62 62
Fax : 04 72 53 62 60
Email :  icflyon@icf.fr

ICF IMMO est une SARL au capital de 10 000 € dont l’activité est enregistrée sous le RCS Lyon : 441 374 683 – APE 7022 Z

Transactions sur immeubles et fonds de commerces « avec détention de fonds indirectement ».

ICF IMMO : carte professionnelle n° 022177 Préfecture du Rhône, Garantie financière COVEA RISKS, 19-21 allée de l’Europe, 92110 Clichy.

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ICF PARIS
4 rue des Patriarches
78320 Le Mesnil St Denis

Tel. : 01 77 04 11 24

Email : icfparis@icf.fr

ICF PARIS , filiale de la SARL ICF, est une SARL au capital social de 10 000 € dont l’activité est enregistrée sous le RCS Versailles : 797 888 377 – APE 6619 B

Assurance et Garantie Financière RCP n° 112.786.342 MMA IARD Assurances Mutuelles/MMA IARD : 14 boulevard Marie et Alexandre Oyon 72 030 LE MANS Cedex 9

N° Orias 14004541 et membre de la CNCGP

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Directeur de publication

Monsieur Guy Roos

Conception et développement du site

Martin Roy pro@martinroy.fr.

Design home page

Stéphanie Walter stephanie.walter.pro@gmail.com

Référencement

Société Adcom

Agence Conseil E-marketing Spécialisée référencement & Publicité

Tel :  04 72.71.07.08 // Fax : 04 72.71.07.09 // Site http://www.adcom.fr

Hébergement

Ce site est hébergé par la société :

Celeonet
70 rue Berthie Albrecht
94040 Vitry-sur-seine
Contact: Celeonet

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Les simulations présentées sur le site sont également fournies à titre purement indicatif et ne dispensent pas de recueillir l’avis et le conseil d’ ICF ou d’ICF IMMO.

En conséquence, les informations fournies  ne prétendent pas à l’exhaustivité,  ne constituent pas un conseil au client et  ne doivent pas déterminer à elles seules l’opportunité et le choix de réaliser une transaction. Il est fortement recommandé de recueillir l’avis d’ICF ou d’ICF IMMO avant chaque opération.

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