La nouvelle période de déclaration est lancée depuis le 10 avril 2019. Le portail impots.gouv.fr est ouvert et le calendrier officiel pour réaliser vos déclarations a été dévoilé.
La mise en place du prélèvement à la source depuis le 1er janvier 2019 n’élude en rien la routine annuelle de déclaration d’impôt sur les revenus. Cette dernière va permettre un ajustement du taux de prélèvement à la source à compter du mois d’octobre, suite à la réception d’un nouvel avis d’imposition en août/septembre 2019.
Peut-être vous posez vous la question de savoir pourquoi vous devriez déclarer vos revenus 2018 alors qu’il s’agit d’une année blanche ?
Quelques articles sur notre blog, rédigés par Guy ROOS et Gérald BRANCHE, associés du cabinet pourront vous éclairer. Vous pouvez retrouver le dernier en date ici : La Loi Pacte : nouvel élan pour l’épargne
En réalité, l’année blanche ne concerne que les revenus non exceptionnels de 2018 qui seront automatiquement effacés par le Crédit d’Impôt Modernisation du Recouvrement (CIMR). Une nouvelle ligne apparaîtra sur votre avis d’imposition pour vous assurer de l’annulation de votre impôt sur les revenus non exceptionnels.
Comment déclarer les revenus exceptionnels ? Comment être certain de ne pas subir une double imposition ?
De nouvelles rubriques et de nouvelles lignes ont été créées en ce sens dans les formulaires de déclarations habituels et viennent s’ajouter au nombre déjà conséquent de formulaires, de sous-rubriques et de lignes.
Exemple : pour déclarer un revenu exceptionnel dans la catégorie salaire (prime sans lien avec le contrat de travail par exemple), il faudra déclarer en ligne 1AJ (ou 1BJ/1CJ/1DJ, etc.) la totalité du net imposable indiqué sur le bulletin de salaire de décembre, y compris le montant du revenu exceptionnel puis indiquer en ligne 1AX (ou 1BX/1CX/1DX, etc.) la rémunération considérée comme exceptionnelle.
C’est donc au contribuable d’appréhender la notion de revenu exceptionnel ou non. Faire appel à un professionnel semble donc inévitable dans certains cas et ICF peut vous aider dans vos démarches.
Voici les dates clés pour cette année :
- 10 avril 2019 : ouverture du portail impots.gouv.fr
- 16 mai 2019 : date limite pour faire vos déclarations sur papier
- 21 mai 2019 : date limite pour les déclarations en ligne pour les départements allant du 01 au 19 ainsi que pour les résidents à l’étranger
- 28 mai 2019 : date limite pour les déclarations en ligne pour les départements allant du 20 au 49
- 4 juin 2019 : date limite pour les départements allant du 50 au 976
Le numéro de votre département dépend de votre adresse au 1er janvier 2019 et non pas de votre adresse au moment où vous effectuez la déclaration si vous avez modifié votre adresse entre temps.
Elodie RIVET