Apport Cession et Société Holding

Apport cession et Société Holding – Art 150-O B Ter

Lors de la vente de votre société, qui constitue souvent le travail de toute une vie, il peut être judicieux d’avoir préparé cela en amont, pour optimiser les conséquences fiscales et successorales d’une cession.

Une des solutions les plus couramment utilisée consiste à apporter ses titres à une société holding constituée pour l’occasion, un des avantages étant de mettre ainsi la plus-value dégagée en report d’imposition.

Vous vous trouverez alors dans l’un des deux cas suivants décrits par l’article 150-O B Ter du Code général des impôts :

1/ Vous avez réalisé l’apport de vos titres plus de 3 ans avant la cession. Dans ces conditions, vous n’avez alors aucune contrainte et vous pouvez utiliser les fonds comme vous le souhaitez, soit à l’intérieur de la holding, soit en les ressortant (après taxation au PFU sur les dividendes).

2/ Vous cédez les titres de votre société moins de 3 ans après les avoir apportés à la holding. Dans ce cas, afin de continuer à bénéficier du report d’imposition, vous devez, dans un délai de 2 ans, réinvestir 60% du produit de la cession dans une activité économique éligible au 150-O B Ter.

Concernant les placements éligibles, ICF, cabinet de conseil en gestion de patrimoine depuis 1993, peut vous conseiller et vous proposer diverses solutions, tels que des investissements dans l’hôtellerie, dans des opérations de promotion immobilières ou dans des start-ups selon vos envies.

Ces investissements, effectués au travers de fonds, ou de club deals, proposés par des sociétés de gestion partenaires seront sélectionnés pour vous en fonction de vos besoins, profil de risque et durée d’investissement souhaitée.