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string(18) "questions-reponses"

Peut-on transmettre un compte titre ?

transmission compte titre

La transmission en pleine propriété d’un compte titres relève d’un acte de donation qui permet de geler les plus-values latentes d’un portefeuille d’investissements boursier. Sa réalisation fait l’objet d’un acte notarié et peut-être de même effectuée en démembrement.

Les services d’ICF en matière de
transmission