L’AMF définit une réclamation comme une déclaration actant du mécontentement du client envers le professionnel. Une demande d’information, d’avis, de clarification, de service ou de prestation ne constitue pas une réclamation.
Aucune tarification spécifique ne peut être mise à votre charge au titre du traitement de votre réclamation.
VOS INTERLOCUTEURS
Vos interlocuteurs sont à votre écoute :
04 72 53 62 62
5 quai Jaÿr
69009 Lyon
Gestion de Patrimoine et placements financiers :
– Guy ROOS
– Gérald BRANCHE
– David CASADO
– Elodie RIVET
I.O.B.S.P :
– Guy ROOS
Transaction Immobilière :
– Guy ROOS
– Gérald BRANCHE
– Virginie MUZEL
Vous pouvez trouver les médiateurs compétents dans notre document « Habilitations Professionnelles ».
PROCESS et DELAIS DE TRAITEMENT
J : Réception d’une réclamation.
J+10 jours[1] : Nous nous engageons à vous accuser réception de votre réclamation.
J+2mois1 : Nous nous engageons à vous apporter une réponse dans un délai de 2 mois maximum. En cas de rejet ou de refus de faire droit en totalité ou partiellement à votre réclamation, nous nous engageons à vous indiquer les différentes voies de recours ainsi que les coordonnées des médiateurs compétents.
[1] Il s’agit des délais de traitement maximum prévus par les autorités de tutelle. Nous nous efforcerons de donner suite à votre réclamation le plus rapidement possible.
Informations relatives au traitement des réclamations
En cas de litige ou de réclamation du client, les parties contractantes s’engagent à rechercher en premier lieu un arrangement amiable.
Le client pourra présenter sa réclamation à l’adresse du cabinet, à son conseiller ou gestionnaire habituel qui disposera de 10 jours pour en accuser réception, puis de 2 mois à compter de la réception de la réclamation pour y répondre.
A défaut d’arrangement amiable, les parties pourront en second lieu informer le médiateur de la consommation :
- Pour l’activité CIF (médiateur public) : L’AMF – l’Autorité des Marchés Financiers, Mme Marielle COHEN-BRANCHE, 17 place de la Bourse 75082 Paris Cedex 02 (http://www.amf-france.org/Le-mediateur-de-l-AMF/)
- Pour les autres activités (médiateur recommandé par la CNCGP : Centre de Médiation et d’Arbitrage de Paris (CMAP), Service Médiation de la consommation, 39 avenue Franklin D. Roosevelt 75008 PARIS. Médiateurs : Christophe AYELA, Jean-Marc BLAMOUTIER, Catherine BOINEAU, Gilles CHARLOT, Michel GUIGAL (mediateur-conso.cmap.fr – consommation@cmap.fr)
En cas d’échec de cet arrangement amiable, le litige pourrait être porté devant les tribunaux compétents.