Le Démembrement de propriété

Le démembrement de propriété est une pratique issue du droit romain et qui a été redéfinie en 1804 au travers de l’article 578 du Code Civil. Il constitue aujourd’hui un formidable outil de gestion et de transmission du patrimoine. L’usufruit et la nue-propriété sont des droits issus d’une division ou d’un partage de la propriété.

L’usufruit

Il s’agit du droit d’utiliser un bien dont une autre personne est propriétaire (le nu-propriétaire) et/ou d’en percevoir les revenus.

La plupart des règles qui régissent l’usufruit ne sont pas des règles d’ordre public ce qui signifie que l’usufruit peut (et doit !) être aménagé.

La nue-propriété

Le nu-propriétaire a, quant à lui, le droit de disposer du bien (vente, donation, etc.) et devient plein propriétaire à l’extinction de l’usufruit.

De multiples pratiques patrimoniales ont découlé du démembrement de propriété. Il convient nécessairement de s’entourer d’un conseiller en gestion de patrimoine pour analyser votre situation, vos besoins et de mettre en place une stratégie patrimoniale adaptée.

Attention, la recherche de l’économie fiscale ne doit jamais être le moteur d’une stratégie patrimoniale.