L’investissement dans le capital des PME
La réduction d’impôts en faveur des souscriptions au capital des PME par des personnes physiques devait initialement prendre fin en décembre 2010.
La loi de finance 2010 vient de proroger cette possibilité jusqu’en décembre 2012.
Rappelons que ce dispositif permet d’obtenir, sous certaines conditions, une réduction d’impôt de 25 % du montant investi dans la limite annuelle de 40 000 € pour un couple.
Les critères d’éligibilité des entreprises sont inscrits dans la loi.
Cette prorogation va dans le sens d’un maintient des sources de financement des PME au travers de l’épargne des particuliers.
Cet outil fiscal reste cependant peu connu par le grand public. Les réseaux permettant de réunir l’investisseur et la PME sont peu nombreux ou mal adaptés à un investisseur souhaitant rester sur une optimisation de sa fiscalité. Ainsi, si l’on comprend bien l’intérêt fiscal de l’investisseur, il ne faut pas pour autant obérer l’aspect entrepreneurial de l’opération où une adhésion au projet de la PME doit exister et perdurer pendant un minimum de 5 ans.
Le conseil en gestion de patrimoine doit intégrer cette dualité afin d’en faire une force et un outil récurrent tant pour la PME que pour l’investisseur.
ICF