Je me suis souvent exprimé sur les nombreux avantages des délégations d’assurances de prêt.
Aujourd’hui, il faut avoir le reflexe de consulter un courtier spécialisé en assurance de prêt afin d’optimiser au mieux son financement. Le simple fait de recourir à une délégation d’assurance, c’est se donner la possibilité de diviser par deux son coût !
Maintenant, j’aimerais m’attacher aux assurances des chefs d’entreprises et à leurs potentielles délégations.
Vous pouvez, en tant que chef d’entreprise, mettre en place un régime de prévoyance ou l’adhérent sera votre société et l’assuré vous-même.
Cependant, ce type de prévoyance est –elle délégable auprès d’une banque ?
Dans la théorie, à niveau de prestations et de garanties équivalentes : oui !
Dans la pratique, je constate souvent que les prestations et les garanties sont liées aux salaires et qu’à ce titre la banque s’opposera à une telle délégation en arguant de la non récurrence des salaires.
A tort ou à raison ?
En accordant le crédit, la banque a validé la pérennité de la société et donc celle du revenu des dirigeants. Le refus de la délégation remet en cause cette analyse.
L’argument souvent avancé est celui du double risque, mais à ma connaissance, une absence de revenu n’entraîne pas le décès du souscripteur !
Le fait de recourir à une assurance de prêt est un acte patrimonial visant à protéger sa famille et doit donc résulter d’une démarche réfléchie.
Par exemple, considérons le cas d’un investissement locatif, à priori, la perception des loyers ne s’arrête pas si le propriétaire décède ?
C’est la convention A R E AS qui donne la réponse :
« Les établissements de crédit, directement ou par délégation, s’engagent à accepter, notamment en cas de refus d’assurance en garantie des prêts, quel que soit leur montant, les alternatives à l’assurance de groupe qui peuvent apporter des garanties dont la valeur et la mise en jeu offrent la même sécurité pour le prêteur et l’emprunteur. Il peut s’agir, selon les cas, notamment de biens immobiliers, d’un portefeuille de valeurs mobilières, de contrats d’assurance vie ou de prévoyance individuelle ou de cautions »
Encore faut-il que le prêteur accepte…
ICF