Dans le cadre du projet de loi de finance 2012, le sénat a adopté samedi 3 décembre, un certain nombre de mesures concernant la et le Les sénateurs ont validé en grande partie les textes adoptés initialement par les députés, tel que je vous les exposais dans mon article du 18 novembre, et notamment :…
Dans mon article du 25 octobre je vous faisais part du projet loi de finance 2012 déposé par l’assemblée Nationale, et des révisions programmées pour les avantages fiscaux liés aux dispositifs Scellier et Bouvard. Mais tout ça c’était avant, il y a bien longtemps dans l’échelle du temps politique, où ce qui est vrai aujourd’hui…
Le gouvernement Fillon vient d’annoncer la suppression des dispositifs Scellier et Bouvard dès le 31/12/2012 dans le cadre d’un nouveau plan anti déficit… alors qu’il était prévu dans le projet de loi de finance 2012 de les prolonger jusqu’en 2015 en diminuant significativement le taux des réduction d’impôts. L’objectif affiché est de limiter le coût…
Le Salon Patrimonia 2011, rendez-vous annuel des professionnels de la Gestion de Patrimoine a clôturé en beauté avec plus de 6000 professionnels venus de toute la France. A l’occasion de cet événement, le magazine TRIBUNE DE LYON, a réalisé une enquête sur les investissements immobiliers et financiers à privilégier pour cette fin d’année 2011. Il…
Investissement locatif : analyse de l’évolution des loyers Entre 1998 et 2011, la progression des loyers de marché s’est faite au rythme annuel moyen de 3%. Certaines régions ont connu des progressions plus rapides, c’est le cas notamment pour PACA (+ 4.0 % par an) et Rhône-Alpes (+ 3.5 % par an). Ces progressions illustrent…
Les discussions sont lancées en prévision du prochain et dernier projet de loi de finance du gouvernement actuel, celui de 2012. « Un gouvernement en action jusqu’au bout » … et pour le prouver, rien de tel qu’une énième révision des niches fiscales. Le dispositif d’incitation fiscale Scellier, qui permet aux particuliers de bénéficier d’une réduction d’impôts…
Nouvelles taxation de plus-values immobilières Les députés se sont donc mis d’accord sur la nouvelle fiscalité immobilière appliquée au plus-value. Le texte final est encore différent des nombreuses variantes qui ont fait l’objet de bruits de couloirs et autres déclarations à la presse. Ainsi, les plus-values immobilières réalisées suite à la vente d’un bien immobilier,…
Plus-values immobilières : réforme du mécanisme d’exonération Les députés examinent aujourd’hui le collectif budgétaire, et plus particulièrement les règles applicables au traitement fiscal des plus-values immobilières, hors résidence principale. Les versions ont bien évoluées en dix jours, et cette réforme qui se voulait radicale afin de rapporter un peu plus de 2 milliards d’euros par an…
Baisse des plafonds de loyers pour les investissements Scellier réalisés à compter du 01/01/2011 Nous vous en parlions dans notre article les plafonds de loyers applicables aux nouveaux investissements locatifs Scellier ont été corrigés à la baisse. Le décret N° 2010-1601 du 20 décembre 2010 est paru au journal officiel du 22 décembre. Les loyers/m²…
Le texte définitif de la commission mixte paritaire qui a fait suite aux discussions entre sénateurs et députés, qui n’étaient pas du même avis, a été rédigé de façon incomplète ou insatisfaisante. La CMP a validé le délai supplémentaire d’un mois pour passer les actes d’achat authentiques, mais uniquement pour le Scellier … il n’est…
