Vous avez peut-être déjà les doigts de pieds en éventail, mais cette info ne vous aura pas échappée …. le régime des plus-values immobilières sera réformé en 2013.
Pourtant la précédente réforme (rallongement de la durée de détention à 30 ans pour exonération fiscale) date de moins de deux ans. A cette époque, où le marché de la transaction immobilière était très actif, et les niveaux de plus-values latentes élevés, l’idée était de faire entrer plus d’argent dans les caisses des collectivités locales.
Le contexte a changé, le volume de transaction a fortement diminué, et résultat des courses, les recettes fiscales ont chuté de façon vertigineuse.
Alors dans l’espoir d’inciter les propriétaires à vendre leurs biens immobiliers, le gouvernement envisage de réformer à nouveau le régime de taxation des plus-values immobilières, en diminuant la durée de détention nécessaire pour obtenir une exonération d’impôts.
Ce régime de taxation concerne tous les biens immobiliers, sauf la résidence principale.
Le délai pour profiter d’une exonération totale de la plus-value au titre de l’impôt sur le revenu serait ramené de 30 à 22 ans. Rendez-vous compte, 8 ans de gagnés, c’est énorme !!
A vrai dire pas tant que ça, puisque la réforme ne concerne que l’IR (impôt sur le revenu), mais pas les prélèvements sociaux (CSG/CRDS) qui eux, resteraient calés sur une durée de détention de 30 ans.
De façon à créer un choc d’offres, un abattement exceptionnel de 25% serait appliqué pour les cessions réalisées entre le 1er septembre 2013 et le 31 août 2014.
On reconnait bien là l’exception fiscale française : instabilité et complexité. Pourquoi faire simple quand on peut faire compliqué ? je vous le demande !
Gérald Branche
ICF, conseiller en gestion de patrimoine depuis 1993, vous apporte un suivi personnalisé pour la gestion et le développement de votre patrimoine.