Un nouveau dispositif fiscal en faveur de l’immobilier vient d’être officialisé (décret du 26/03/2019).
Cette Loi Denormandie, également appelée « Pinel ancien », s’applique aux investissements immobiliers locatifs dans l’ancien avec travaux.
L’objectif est de redynamiser les cœurs de villes, et encourager les particuliers à investir dans la pierre en réalisant des travaux de rénovation, portant notamment sur l’amélioration des performances énergétiques (isolation des toitures ou des murs, système de chauffage, menuiserie extérieures, etc).
Cette loi vient dans le prolongement du programme « Cœur de Ville » décidé par l’Etat en 2018 et qui cible 222 villes partout en France.
Un programme qui répond à une double ambition : améliorer les conditions de vie des habitants des villes moyennes et conforter leur rôle de moteur de développement du territoire, avec divers programmes d’investissements.
Le logement est donc l’une des priorités et la loi Denormandie permet de profiter d’une forte réduction d’impôts en cas d’investissement et de rénovation d’un logement.
Une réduction d’impôts qui peut atteindre 6.000 € et dont les modes d’applications sont identiques à la loi Pinel :
- Jusqu’à 21% de réduction d’impôts sur le montant de l’investissement dans la limite de 300.000 €
- Les plafonds de loyers et des ressources des locataires sont identiques à ceux de Pinel
- La réduction d’impôts varie en fonction de l’engagement de détention et de location :
- 12% sur 6 ans, 18% sur 9 ans, 21% sur 12 ans
- Possibilité de louer à un ascendant ou à un descendant
Particularités de la loi Denormandie :
- Le logement doit être situé dans l’une des 222 villes concernées par le plan « Cœur de ville »
- Il doit être insalubre au sens de la loi : ne pas être conforme à 4 des 15 critères de décence
- Les travaux doivent représenter au moins 25% du montant global de l’investissement
Un nouveau dispositif d’incitation à l’investissement immobilier qui vient compléter les lois Pinel et Malraux.
Au-delà du montant de la réduction d’impôts, c’est bien évidemment la pertinence de l’investissement immobilier qu’il faut privilégier, en fonction de l’intérêt patrimonial du bien, ainsi que de l’attractivité et de la sécurité du marché immobilier local.
Nous restons à votre écoute pour vous accompagner dans vos projets d’investissement immobiliers.
Gérald Branche